Statuts Association Arunoatey, Art et Culture du Cambodge
Article 1 – Nomination & Durée :
Par les présents statuts, il est créé entre les membres fondateurs une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ARUNOATEY, Art & Culture du Cambodge. La durée de l'association est indéterminée.
Article 2 – But :
Cette association a pour but de promouvoir les arts et la culture cambodgienne, dans les domaines suivants : - théâtre - musique et chant - cinématographie - manifestations culturelles - participation à des actions humanitaires et/ou culturelles.
Article 3 – Siège Social :
Le siège social est fixé à l’hôtel de Ville de Chelles, Parc du Souvenir 77 500 Chelles. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration mais la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Composition – membres :
4‐1‐ Les associations membres
L’association se compose de : - Membres fondateurs - Membres d’honneurs – conseillers - Membres bienfaiteurs - Membres actifs - Membres sympathisants ‐ Bénévoles
4‐2‐ Admission :
Toute personne voulant devenir membre de l’association doit être agréée par le bureau qui statue, sur la demande d’admission présentée.
4‐3‐ Caractéristique des membres :
- Sont membres fondateurs : les personnes dont les noms sont citées dans le préambule des présents statuts.
- Sont membres d’honneur – conseillers : les personnes qui ont des distinctions honorifiques, sans pour autant avoir une présence effective, ni une participation régulière. Ils donnent fréquemment leur appui pour le sérieux et l’intérêt des actions de l’association. Le choix de donner le titre de membre d’honneur à une personne est laissé à la discrétion du Président, son choix devant être ratifié par le Conseil d’administration.
- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui, outre le droit d’entrée et la cotisation annuelle, ont effectué un don conséquent à l’association. Le titre de membre bienfaiteur est donné par le Conseil d’administration, statuant à la majorité.Les membres bienfaiteurs peuvent être une personne physique ou morale.
- Sont membres actifs : les personne qui s’acquittent du droit d’entrée et d’une cotisation annuelle, participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
- Sont membres sympathisants ‐ Bénévoles : les personnes qui s’acquittent d’un droit d’entrée d’un montant égal à un montant symbolique, et affirment leur soutien par les services aux activités de l’association sans en retirer de profit.
4‐4‐ Droits de vote :
Sont attribués aux : - Membres bienfaiteurs - Membres actifs - Membres sympathisants ‐ Bénévoles dont les noms sont cités par le bureau quistatue.
4‐5‐ Radiation :
La qualité des membres se perd par : la démission, le décès, la radiation motivée.
Article 5 ‐ Ressources :
Les ressources de l’association comprennent : 1‐ les subventions de l’Etat, des Collectivités locales et/ou des établissements publics, 2‐ les montants des droits d’entrée et des cotisations, 3‐ les dons manuels, 4‐ Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. 5‐ toutes les autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 6 – Conseil d’Administration :
L’association est dirigée par un conseil d’administration de cinq membres, élus pour une durée de 2 ans, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se compose de : 1‐ Président, 2‐ Vice‐président, 3‐ Secrétaire général, 4‐ Trésorier, et 5‐ Chef plateau.
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le cas échéant, le Conseil nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Le conseil d’administration se réunit sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté régulièrement aux réunions générales, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 7 – Assemblée Générale ordinaire (AGO) :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’AGO se réunit annuellement à une date précise entre le 1er et le 15 juillet en vue de la réalisation des projets à venir. Trente jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président, assistés des membres du conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au vote des membres à la majorité absolue (50% + 1) des membres présents et représentés, chaque membre actif ou bienfaiteur disposant d’une voix.
Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres ayant le droit de vote, le président peut convoquer une Assemblée générale Extraordinaire, suivant les formalités de l’article 7.
Article 9 – Direction Artistique :
Le Président constitue sa direction artistique, dite autrement « Comité artistique » qui se compose des membres suivants : 1‐ Un metteur en scène, 2‐ Président 3‐ Un ou plusieurs professeurs dans le domaine des arts du spectacle. Cette Direction propose le contenu des spectacles et la distribution des rôles. Elle assure la mise en scène dans sa totalité. Le fonctionnement de la direction artistique, est déterminé en plus détaillé dans le règlement intérieur de l’association (article 10).
Article 10 – Règlement Intérieur :
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé ensuite par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration et le fonctionnement interne de l’association.
Article 11 ‐ Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, par celle ci et les actifs, s’il y a lieu, sont dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Les statuts ont été (ré)déclarés à la sous-préfecture de Maux (77) en 2009.
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